CONDITIONS D’UTILISATION

1. Éditeur du site

Le site laboutiquedutriporteur.fr est édité par :

Le Triporteur – SASU
Capital social : 2 000 €
Siège social : 66 rue de Chateaubriand 92290 Chatenay- Malabry
RCS Nanterre : 751 568 718 00033 – Code APE 9529Z
TVA intracommunautaire : FR45751568718
Téléphone : 06 88 47 19 20
Email : info@letriporteur.fr

Directeur de la publication : Raphael Retailleau

2. Accès et utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de vélos cargo, vélos électriques et accessoires réalisées sur le site laboutiquedutriporteur.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.

Les vélos électriques sont conformes à la réglementation européenne (norme EN 15194).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse), hors frais de livraison.

Pour les commandes hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de litige antérieur
• de problème de paiement
• ou de rupture de stock

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

• carte bancaire (solution sécurisée)
• virement bancaire
• chèque (traitement plus long)

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet.

Le risque est transféré au client dès la réception du produit.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les vélos peuvent être livrés montés ou partiellement montés. Il appartient au client de vérifier le bon montage et le serrage des éléments avant utilisation.

En cas de retard :

• le client peut demander l’annulation selon les dispositions légales
• un remboursement pourra être effectué si nécessaire

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’absence du client lors de la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions :

• produit retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine
• frais de retour à la charge du client

⚠️ En cas d’utilisation du produit (notamment vélos électriques), une décote pourra être appliquée.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :

• produits personnalisés
• produits descellés pour des raisons d’hygiène
• services exécutés avant la fin du délai
• contenus numériques

10. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité :

• le client est informé

• la commande est annulée et remboursée

11. Garanties légales et spécifiques vélos électriques

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)

• de la garantie contre les vices cachés

Spécificités vélos électriques :

• Batterie : garantie généralement limitée (ex : 6 à 24 mois selon fabricant)
• Usure normale non couverte (pneus, freins, chaîne, plaquettes, etc.)
• La batterie doit être utilisée et stockée conformément aux recommandations constructeur

• Toute modification du vélo (débridage, transformation) annule la garantie.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit
• du non-respect du code de la route
• du non-respect de la législation locale
• des dommages liés à Internet (virus, interruption, etc.)

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

14. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès
• rectification
• suppression
• opposition

Contact : info@letriporteur.fr

Les données ne sont jamais revendues.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans réponse ou insatisfaisante, le client peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

16. Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable.

Elles constituent une preuve des transactions.

17. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée en priorité
• à défaut, le tribunal de Nanterre 92 sera compétent