Définitions
Client : toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le site dans le cadre des présentes conditions.
Prestations et services : services proposés par le site https://www.laboutiquedutriporteur.fr.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
Informations clients : données personnelles susceptibles d’être collectées pour la gestion de la relation client, des comptes utilisateurs et à des fins statistiques.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD n°2016-679).
1. Présentation du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :
- Propriétaire : SAS Le Triporteur – Capital social de 2000 € – TVA : FR45 751 568 718 – 66 rue de chateaubriand 92290 chatenay malabry
- Responsable de publication : représentant légal de la SAS Le Triporteur
- Webmaster / création : Agence Beforcom – 29 rue des Tilleuls, 40200 Mimizan
- Hébergeur : Monarobase – 3 Av. René Laennec, 72000 Le Mans
- Délégué à la protection des données : représentant légal
- Maintenance : Agence Beforcom
2. Conditions d’utilisation
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Services proposés
Le site a pour objectif de présenter les activités de la société. Les informations fournies sont aussi précises que possible mais restent indicatives et susceptibles d’évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise notamment JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé et à jour.
L’hébergeur assure une disponibilité continue, sauf cas de maintenance ou incident technique indépendant de la volonté de l’éditeur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Les utilisateurs disposent d’espaces d’échange (formulaire de contact) et s’engagent à respecter la législation en vigueur. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.
7. Données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par la société Le Triporteur, représentée par son dirigeant.
7.2 Finalités
Les données peuvent être utilisées pour :
- gestion des commandes et comptes clients
- amélioration du site
- prévention de la fraude
- communication commerciale (email, SMS)
- analyses statistiques
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, suppression
- limitation et opposition au traitement
- portabilité des données
- retrait du consentement
Toute demande peut être adressée par courrier à :
Le Triporteur – 66 rue de chateaubriand 92290 chatenay malabry
(avec justificatif d’identité)
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Sécurité
Des mesures techniques (pare-feu, chiffrement, etc.) sont mises en place pour protéger les données.
8. Incidents de sécurité
En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas de refus.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, sauf disposition légale contraire.
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.