Les aides en 2024.
La région Ile De France.
Le STIF « Île-de-France Mobilités » propose une aide à l’achat d’un vélo ou cargo.
Pour en bénéficier, Il faut résider en Ile de France.
L’aide est de 50 % du prix d’achat du vélo avec des plafonds :
- - 400 € pour un vélo éléctrique ou pliant.
- - 600€ pour un vélo cargo electrique.
- - 1200€ pour un vélo adapté aux personnes a mobilité réduite.
Les vélos doivent être acheté neufs ou recyclés chez un professionnel qui vous fournira:
- - Une facture acquitté indiquant le numéro de gravage du vélo.
- - Un certificat d’enregistrement dans la base nationale APIC.
- - Un certificat de conformité à la norme NF EN 15194+A1fourni par le fabricant.
Vous pourrez alors demander l’aide sur le site dédié. · formulaire de demande en ligne
Les collectivités territoriales.
Contactez votre mairie pour connaître le plan vélo en place et les aides disponibles.
Les aides des municipalités sont cumulables avec l’aide de la région. Elles sont parfois soumises à des conditions de ressources.
La totatlité des aides percues ne peut pas dépasser la valeur totale du vélo.
Les villes de : Paris, Courbevoie, Gennevilliers, Rueil Malmaison, Sceaux, Pantin, Charenton Fontenay sous Bois, Aubervilliers, proposent des aides...
Les entreprises.
Le forfait mobilités durables FMD est une aide accordée par l'employeur aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail.
Le FMD n'est pas obligatoire, l’employeur est libre de le mettre en place en accord avec les partenaires sociaux.
Il peut aller jusqu’à 800€ par an et par salarié, exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
C’est soit un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo soit une participation aux dépenses réelles
- - Achat de vélo / Location de vélo / Frais d’entretien et de réparation de parking.
- - Faites remonter votre demande en interne pour que votre employeur le mette en place.
La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) accompagne les entreprises pour dévellopper une culture vélo, via le label Employeur Pro-Vélo.
Le bonus vélo.
Est une aide d’état pour l’achat d’un vélo électrique,
Les vélos doivent être achetés neufs ou recyclés chez un professionnel.
l’aide est un remboursement jusqu'à 40 % du prix d’achat du vélo avec des conditions de ressources:
AIDE |
Revenu / part < 7100€ ou situation de handicap |
Particulier Revenu / part < 15400€ |
Personne morale: entreprise, collectivité |
vélo ass. électrique. |
400€ |
300€ |
xx |
vélo électrique cargo. |
2000€ |
1000€ |
1000€ |
Vélo adapté handicap. Remorque electrique |
2000€ |
1000€ |
1000€ |
La prime a la conversion:
Aide d’état accessible si vous remplacez un véhicule polluant par un vélo à assistance électrique.
La prime à la conversion peut être attribuée à plusieurs personnes au sein d’un même foyer fiscal. Elle est attribuée sous condition de ressource.
Elle est plafonnée à 40 % du prix du vélo.
Elle peut atteindre 1500€ pour les ménages avec un revenu part inférieur ou égal à 24900 €
Elle peut atteindre 3000€ :
- - Pour les ménages avec un revenu fiscal de référence par part < 7100 €.
- - Pour les « gros rouleur » pour raisons professionnelles dont le revenu par part < 15400€.
- - Pour les personnes en situation de handicap.
Les habitants deS zones à faible émission (ZFE) 75/92/93/94 peuvent bénéficier d’une surprime de 1000 €.
Attention : Le cumul de toutes les aides nationales et locales ne doit pas excéder le montant d’achat total du vélo électrique !!